L’autoédition consiste à éditer soi-même ses propres ouvrages sans passer par un éditeur. Mais il ne suffit pas d’imprimer son livre pour le vendre. Certaines formalités comme l’obtention d’un numéro ISBN paraissent indispensables pour mener à bien son projet. D’autres sont obligatoires, comme la déclaration de vos bénéfices au fisc ou le dépôt d’un exemplaire à la Bibliothèque Nationale de France. Les informations qui suivent sont valables uniquement sur le territoire français et dans le cadre d’une diffusion auprès du public. Si votre ouvrage est diffusé dans le seul cercle familial ou amical, vous n’êtes pas tenu par ces obligations. J’espère que cet article répondra aux nombreuses questions qui me sont posées régulièrement sur l’autoédition.
Comment protéger son œuvre ?
Protéger son manuscrit afin qu’il ne soit pas plagié n’a bien entendu rien d’obligatoire. La décision vous appartient. À mon avis cette procédure s’impose davantage pour un roman que pour un récit de vie. Le principe est de conférer à son œuvre une date d’antériorité qui vous permettra, en cas de litige, d’apporter la preuve de votre paternité.
1- Envoi recommandé et cacheté à votre propre adresse.
Vous vous envoyez votre manuscrit à vous-même sans décacheter l’enveloppe. Le cachet de la poste fera foi, le jour où vous devrez prouver que vous en êtes bien l’auteur. C’est une méthode un peu artisanale, mais qui a le mérite de coûter seulement quelques timbres.
2- L’envoi d’un mail avec un fichier joint
Même principe que précédemment pour l’envoi d’un manuscrit par la poste, mais cette fois par mail et sous format numérique. A priori, c’est gratuit.
3- Dépôt chez un notaire ou un huissier.
Une méthode classique mais efficace. Petit bémol : elle vous coûtera entre 100 et 200 €.
4- Dépôt auprès d’une société d’auteur.
Vous envoyez votre manuscrit sous format papier ou format numérique dans une enveloppe fermée à la Société Des Gens De Lettres (SGDL). En retour vous recevrez une attestation de dépôt et votre texte bénéficiera d’une protection pendant 4 ans. Ce service vous sera facturé 45 €. Il est bien entendu renouvelable.
5- Enregistrement d’une empreinte numérique
Cette alternative au dépôt de manuscrit est également proposée par la SGDL sous le nom de CLEO. Ce service de dépôt d’empreinte en ligne vous permet d’authentifier et de dater votre œuvre directement à partir de votre ordinateur. Chaque enregistrement d’empreinte numérique coûte 10 € par an. La durée maximum du renouvellement est de 10 ans. C’est pratique, sûr et rapide.
6- Dépôt d’un copyright
Vous déposez votre texte dans un espace d’archivage de 500 mégaoctets. Votre déclaration de droits d’auteur est alors archivée pour une durée illimitée. Coût de la prestation : 10 €. Mais si vous ne souhaitez pas que votre déclaration soit affichée sur le web, on vous réclamera 18 €. http://www.copyrightdepot.com/
Pourquoi un numéro ISBN ? À quoi sert-il ?
La carte d’identité de votre ouvrage
ISBN ou International Standard Book Number est un système international de numérotation des livres. Il permet d’identifier tous les ouvrages publiés grâce à un code numérique. Son objectif est de faciliter les recherches et le traitement des commandes pour tous ceux qui ont la charge de diffuser les ouvrages : librairies, bibliothèques, centres de documentation, etc.
Le numéro ISBN est-il aussi obligatoire pour les livres numériques ?
Oui, tout comme pour le livre papier, le numéro ISBN est obligatoire pour le livre numérique.
À qui s’adresser pour l’obtenir ?
L’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Nationale du Livre) délivre les numéros ISBN. Il vous suffit de vous rendre sur son site et de remplir un formulaire pour recevoir un ou plusieurs numéros. L’attribution n’est plus gratuite depuis mars 2019 lorsqu’il s’agit d’une première demande. Il y a des frais de dossier :
25€ HT/30€ TTC pour un traitement standard en 3 semaines.
50€ HT/60€ TTC pour un traitement en urgence en 48 heures.
Sur quelle partie du livre doit-il figurer ?
– Au verso de la page de titre (page du copyright) ou au pied de la page de titre, si aucun espace n’est prévu à cet effet au verso de la page de titre ;
– Dans la partie inférieure de la quatrième de couverture. Il figure sous la forme d’un code-barres.
Comment insérer sous la forme de code-barres ?
Pour insérer le numéro ISBN sur la quatrième page de couverture, il existe des générateurs de code-barres. Certains sont mis gratuitement à votre disposition.
http://www.dicolor.com/generateur-code-barres-livre/
Le dépôt légal est-il obligatoire ?
Une formalité obligatoire
Voici la règle exacte : Conformément au décret n° 2015-318 du 21 mars 2015, l’éditeur (ou l’auteur dans le cas de l’autoédition) doit faire parvenir au département du Dépôt légal un seul exemplaire des livres qu’il édite au plus tard le jour de leur mise en circulation.
Je précise que cette formalité est gratuite.
Cette formalité est-elle aussi obligatoire pour les livres numériques ?
Oui l’identification par un numéro ISBN est obligatoire pour les livres numériques, mais vous n’avez aucune démarche à faire. La Bibliothèque Nationale s’en chargera à votre place grâce à ses robots qui ratissent le web !
Mentions devant figurer obligatoirement sur votre livre :
- le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ou de l’auteur autoédité;
- le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger) ;
- la date de l’achèvement du tirage ;
- la mention de l’ISBN ;
- le prix en euros ;
- la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt.
Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l’ouvrage, ou à la page précédant la page de titre.
Quel statut choisir ?
- Lorsque l’auteur devient son propre éditeur et vend son livre, il n’est plus considéré comme auteur, mais comme éditeur. L’administration fiscale estime alors que ses recettes ne constituent pas des droits d’auteur, mais bien des bénéfices. Il est considéré comme un entrepreneur. Autrement dit, il est soumis au régime des bénéfices non commerciaux et doit déclarer ses revenus en tant que tels.
- Si vous n’exercez pas cette activité à plein temps, il est préférable d’adopter le statut d’autoentrepreneur. Simple et rapide à mettre en place, ce régime est ouvert aux personnes exerçant ou non une autre activité, y compris aux salariés, fonctionnaires ou retraités qui souhaitent compléter leur activité et leurs revenus. De plus, l’autoentrepreneur n’a pas l’obligation de facturer la TVA. Mais en contrepartie, il ne pourra pas récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
Patrick du Boisbaudry
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Bonjour. J’ai lu votre article avec un grand intérêt. Il m’est apparu très complet et m’a fait découvrir la complexité de la démarche d’autoédition. Merci beaucoup pour ces précieux renseignements !
Bonjour Mary,
Merci pour vos compliments. Non, rassurez-vous, la démarche d’autoédition est beaucoup moins complexe qu’elle en a l’air. Si ces informations ont pu vous servir, j’en suis ravi.
A bientôt,
Patrick
Bonjour Patrick,
Je vous remercie pour tous ces précieux conseils, clairs nets et précis 🙂 que je vais mettre en application.
A très bientôt !
Bonjour,
et merci beaucoup pour vos encouragements.
Je vous souhaite un plein succès dans l’autoédition.
A bientôt,
Patrick
Merci Patrick 🙂
Un conseil S.V.P.: doit-on faire lire la section de texte qu’on a écrit dans son autobiographie aux personnes qui sont toujours en vie, par exemple, mon fils, ma fille, mon ex, AVANT de publier. Y-a-t’il un code d’éthique quelconque, un règlement qui existe à ce sujet. Votre réponse me sera d’une aide précieuse car je ne trouve pas l’information nulle part. Merci à l’avance.
Bonjour Lisette,
Lorsque vous parlez d’une personne dans un récit de vie, à fortiori d’un proche, il est toujours mieux de lui faire lire la partie qui le concerne. Généralement, à moins de vives critiques à son encontre, cette personne vous donnera son accord ou peut-être vous suggèrera quelques corrections mineures sur le fond ou la forme. Mais “la paix des familles” aura été préservée …Cet article pourra vous éclairer un peu : peut-on-tout-dire-dans-un-recit-de-vie ?
Je vous souhaite une pleine réussite dans votre projet et peut-être d’autres lecteurs pourront compléter ma réponse à partir de leurs expériences.
Merci pour votre participation,
à bientôt,
Patrick
Très bon article qui résume toutes les questions que les nouveaux auteurs ne cessent de se poser. Car, en effet, une fois l’écriture achevée, il reste bien des choses encore à mettre en œuvre avant de tenir en main un volume dont on sera fier, de laisser glisser ses doigts sur les pages, de redécouvrir son texte dans une nouvelle mise en page…
Oui, il y a des démarches à effectuer, mais elles ne sont pas si complexes, et notamment en matière de dépôt légal et de déclaration fiscale, mieux vaut avoir les bonnes informations, car “nul n’est censé ignorer la loi”…
Bonjour Alain,
Merci pour votre participation et ces précisions très utiles pour nos lecteurs.
Patrick
Effectivement, je me pose des questions sur la partie fiscale… Lorsqu’on ne peut autopublier en tant qu’auto-entrepreneur (car déjà 2 autres activités sous ce statut), peut-on autopublier en tant que particulier et émettre des factures par exemple si on vend aux librairies ? Et déclarer dans sa feuille d’imposition ”des bénéfices non commerciaux” ?
Et que faire si nous sommes co-auteurs… ?
Si vous pouviez m’éclairer…
Bonjour Jenni
Je n’ai malheureusement pas la compétence pour répondre aux différents cas de figure que vous évoquez.
Peut-être qu’un lecteur ou une lectrice saura vous renseigner.
Ce site comporte quelques réponses, mais peut-être l’avez-vous déjà consulté :
https://www.bookelis.com/content/40-statut-auto-editeur-comment-publier-un-livre
Patrick
bonjour,
merci Patrick pour votre aide avec votre blog très intéressant. Pouvez-vous m’indiquez comment s’y prendre pour faire imprimer son livre ? Sous quel format informatique faut-il le mettre ? Sous Word ? Comment prendre contact ? Avec qui ? Je suis un peu perdue, car je ne sais pas par où commencer… Et si on veut le faire publier par Amazon, avez-vous des conseils ?
Merci et bravo pour votre blog
Faby
Bonjour Faby,
1) Pour faire imprimer un livre, il faut habituellement le présenter à l’imprimeur sous le format PDF. A partir de word ou d’open office, vous pouvez convertir vos fichiers aisément dans le format PDF. Un simple clic suffit.
2) Vous pouvez publier votre livre sur Amazon sous la forme numérique à télécharger directement sur un ordinateur ou sur une liseuse kindle. Vous pouvez également le publier (toujour sur sur Amazon) dans le format classique (papier). https://ecrire-un-livre.net/se-faire-publier/publier-sans-recourir-a-un-editeur/
3)Vous pouvez également télécharger gratuitement mon guide “conseils pour écrire, mettre en page et imprimer son livre” en vous rendant en haut et à droite du blog, encart bleu.
J’espère avoir répondu à vos questions.
Merci pour votre participation,
Patrick
Bonjour Patrick,
Passer par la voie classique des éditeurs papiers est certes, possible, mais c’est souvent un parcours semé d’embûches. Avec la librairie en ligne Kindle, voir éditer son ouvrage en ligne, est un vrai jeu d’enfant, mais permet surtout de valoriser son travail.
Merci pour cet article
Eddy
Bonjour Eddy,
Je vous souhaite un plein succès en tant qu’auteur, de nombreux lecteurs !
Merci pour votre participation,
Patrick
Bonjour et merci pour ce blog. Je voudrais publier mon roman sur kindle direct Publisher. Je suis institutrice à la retraite; dois-je vraiment demander un statut d’auto-entrepreneur? Qui est dans mon cas et pourrait me répondre? Merci!
Bonjour Isabelle,
Non, vous n’avez pas l’obligation d’adopter le statut d’auto-entrepreneur pour publier un livre. Concernant la fiscalité, vous serez soumise au régime des bénéfices non commerciaux et non pas des droits d’auteur. Mais je vous invite à vous rendre sur ce lien, vous y trouverez des informations très complètes : http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
Je vos souhaite un grand succès dans la publication de votre livre.
A bientôt,
Patrick
Bonjour Patrick, donc j’aurai une question. Je viens de finir d’écrire un roman et j’ai rencontré un imprimeur dans ma ville qui serait d’accord pour me l’imprimer en version livre en autan d’exemplaire que je souhaite et à un tarif accessible. Le problème c’est est-ce que c’est légal de le vendre dans les librairie ou autre? d’après ce que j’ai lu dans l’article je pense que oui à condition de le déclarer au fisc c’est ça? je voudrais avoir votre confirmation, merci d’avance.
Bonjour,
pour vendre votre livre dans des librairies, autrement dit pour le publier, vous devez demander un numéro d’ISBN (gratuit) et envoyer un exemplaire à la Bibliothèque Nationale. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez des informations utiles pour effectuer ces démarches :
https://ecrire-un-livre.net/se-faire-publier/autoedition-quelles-formalites-pour-publier-son-livre/
Concernant la fiscalité, vous pouvez prendre le statut d’autoentrepreneur, mais ce n’est pas du tout obligatoire.Si vous ne choisissez pas de statut, vous devrez déclarer vos revenus sous le régime des bénéfices non commerciaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article écrit par un avocat, maître Emmanuel Pierrat, avocat.
http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
J’espère avoir répondu à vos questions,
bonne route sur le chemin de l’édition.
Patrick
Bonjour Patrick,
Quelles sont les formalités vis à vis de son employeur lorsqu’un salarié publie un livre (ou un livre blanc) avec pour thème un témoignage “théorisant” son retour d’expérience professionnelle et comprenant des cas pratiques / projets ?
. Quelle information à l’employeur ?
. Éventuelle relecture ?
. Anonymisation de l’entreprise,
. …
Merci d’avance!
Bonjour Olivier,
si vous avez un projet de livre concernant votre expérience professionnelle au sein de votre entreprise, je vous conseille d’en parler à votre employeur.
Cela ne peut être que positif et il peut vous faciliter de nombreuses démarches, notamment en ce qui concerne l’obtention de certaines informations.Il sera sans doute flatté que vous l’associiez à votre projet, à moins … que vous ne descendiez son entreprise en flèche ! Mais d’après votre message, je ne pense pas que ce soit votre intention. Si c’était le cas, il serait alors plus prudent de changer tous les noms.
J’espère avoir répondu à vos questions, bonne réussite dans votre projet.
Patrick
Bonjour Patrick,
Je viens de finir l’écriture de mon roman. Aujourd’hui, j’ai besoin de quelques renseignements, concernant le statut à choisir.
Je souhaitais me mettre en auto entrepreneur…mais…
Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime d’auto-entrepreneur est soit incompatible, soit limité.
Selon vous, quelle solution me reste t-il pour le choix d’un statut?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bien à vous, Mélissa
Bonjour Mélissa,
il y a deux cas de figure :
1- vous faites publier votre livre par un éditeur à compte d’éditeur : vous serez alors sous le régime des droits d’auteur.
2- vous publiez vous-même votre livre (autoédition) : dans ce cas, il y a plusieurs possibilités.
Mais n’étant pas un spécialiste de la question, je préfère vous renvoyer sur des sites spécialisés dans ces questions :
http://autres-talents.fr/autoedition/Conseils/auto-entrepreneur-auteur-tva-impot–5,63.html
http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
J’espère que vous trouverez les réponse à votre question.
Je vous souhaite de réaliser avec succès votre projet de roman.
Patrick
Bonjour Patrick,
Merci pour vos précieux conseils.
Je viens de terminer un livre (365 pages) que je compte auto-éditer, bien qu’un éditeur m’ait proposé de l’éditer à condition que je lui en achète au moins 250 exemplaires au prix coutant, ce qui revient à une semi auto-édition.
Je viens vers vous juste pour savoir QUI vous me conseilleriez entre Lulu, JePublie, AutresTalents, TBE, Edilivres, ILV, ou autre…
Difficile de faire un choix. Quels sont les plus sérieux, les plus honnêtes, les plus efficaces, etc ?
Merci !
Bonjour Danièle,
ne souhaitant pas faire de publicité pour tel ou tel éditeur, je ne conseille jamais de nom sur ce blog. Mais il est bien entendu possible aux lecteurs qui liront votre commentaire de relater leur expérience positive ou négative avec tel ou tel éditeur.
Je peux cependant vous dire qu’il serait imprudent de payer la fabrication de 250 exemplaires sans être certaine de les vendre.
Ce stock vous resterait sur les bras. Aujourd’hui, il est possible grâce à l’impression numérique de fabriquer un livre en très peu d’exemplaires, une dizaine ou une vingtaine.
Je vous souhaite plein de succès dans la publication de votre ouvrage.
Patrick
Bonjour,
J’ai lu votre article avec intérêt. Il est très complet mais qu’en est-il des auteurs écrivant sous un pseudonyme, ce qui est mon cas?
Si je comprends bien, les mentions obligatoires en dernière page porteront mon pseudo avec ma véritable adresse qui est celle de mon domicile puisque je compte tout faire par moi-même.
Autre question: je suis salariée mais je ne compte pas pour autant me déclarer comme auto-entrepreneur. Tant que je fais mes déclarations au fisc, suis-je dans mon bon droit?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Stéphanie,
Dans les mentions obligatoires, vous avez en effet l’obligation d’indiquer votre nom ou du moins celui de votre maison d’édition si vous en avez créé une (cela peut vous éviter de dévoiler votre véritable nom si vous écrivez sous pseudonyme).
Si vous êtes salariée et que vous ne souhaitez pas adopter le statut d’autoentrepreneur, il vous suffit en effet de déclarer vos revenus au Fisc sous le régime des bénéfices non commerciaux pour être dans la légalité.
J’espère avoir répondu à vos questions.
A bientôt,
Patrick
Bonjour Stéphanie,
Dans les mentions obligatoires, vous avez en effet l’obligation d’indiquer votre nom ou du moins celui de votre maison d’édition si vous en avez créé une (cela peut vous éviter de dévoiler votre véritable nom si vous écrivez sous pseudonyme).
Si vous êtes salariée et que vous ne souhaitez pas adopter le statut d’autoentrepreneur, il vous suffit en effet de déclarer vos revenus au Fisc sous le régime des bénéfices non commerciaux pour être dans la légalité.
J’espère avoir répondu à vos questions.
A bientôt,
Patrick
Bonjour,
Je suis entrain de créer un livre style le journal de mon bébé, j’étais entrain de le faire avec un site internet hors je viens de savoir qu’il fallait que je le fasse sous word,sauf que je me demande comment faire pour mettre des images en sachant que je me sers essentiellement d’internet, je suis actuellement en congé parental donc j’aimerais faire de l’auto édition, j’ai aussi peur qu’on me vole l’idée….du coup une fois “ma maquette” en main je fais quoi ensuite? Voir un imprimeur pour qu’il me fasse un vrai livre? Pour les vendres je fais comment? J’y connais absolument rien! Merci pour vos réponses.
Bonjour Morgane,
je ne pourrai malheureusement pas vous conseiller pour la réalisation d’un site internet, car ce n’est pas ma spécialité.
L’autoédition est en effet une façon très intéressante de publier un livre. Pour en savoir plus, reportez-vous aux articles de mon blog consacrés à la publication, notamment à cet article :
https://ecrire-un-livre.net/se-faire-publier/autoedition-quelles-formalites-pour-publier-son-livre/
Bonne lecture,
Patrick
Bonjour Morgane et bonjour tout le monde,
Je suis moi même intéressée par l’auto-édition et je voulais partager ma dernière trouvaille : Pixalib. Un ami m’en avait parlé et je suis donc allée sur leur site. C’est une petite merveille et cela règle beaucoup de problème comme tu les évoques (monter un fichier Word). Il me semble que cela ne concerne cependant pas les romans mais plutôt les romans photos. Renseigne toi, moi cela m’a bien servi. J’espère que cela servira à d’autres !
Bien à vous et vos réflexions m’ont beaucoup aidées !
Bonjour,
merci pour votre article bien utile.
Je vais éditer moi-même mon livre et j’ai 2 questions auxquelles je n’ai pas encore trouvé de réponse :
1/ Si j’imprime mon livre par salves de 15 exemplaires (par exemple)… Comment gérer Le Dépôt Légal ? Moins de 3 exemplaires donc 1 seul ex à déposer, mais :
>>> dois-je faire un dépôt par chaque série imprimée ?!!!
>>> comment indiquer une date de dépôt si je réimprime régulièrement de nouveaux exemplaires ?
>>> que suis-je tenu de faire le jour où je passe les 300 ex imprimés ?
2/ Puisque je gère moi-même toute la chaine de prod, je deviens donc mon propre éditeur… Puis-je indiquer une maison d’édition fictive (exemple: les éditions de La Nuit qui Tombe.)? Y a -t-il alors des obligations ou contraintes ? Comment font les auteurs dans mon cas ? Il indiquent un éditeur quelconque ?
Merci de votre aide,
Valéry
Bonjour Valéry,
1) Si vous ne dépassez pas les 300 exemplaires, il vous suffit de déposer un exemplaire pour le premier lot d’impression. Vous n’avez pas à renouveler le dépôt par la suite tant que vous ne dépassez pas 300 exemplaires. Si vous atteignez plus de 300 exemplaires, il vous faudra alors faire un deuxième dépôt d’un exemplaire; la date de dépôt correspondra à la date d’impression.
2) Beaucoup d’auteurs autoédités publient uniquement sous leur nom, mais rien ne vous empêche de choisir un autre nom sans pour autant créer une maison d’édition. Par contre pour publier votre livre, vous devrez inscrire vos véritables coordonnées : nom, prénom, adresse… En pratiquant l’autoédition, vous serez considérée comme un éditeur (entrepreneur) touchant des bénéfices et nom comme un auteur touchant des droits d’auteur.
J’espère avoir répondu à vos questions.
Bonne route,
Patrick
Bonjour,
Je souhaite auto éditer mon roman (fantasy) et j’en suis à la mise en page du fameux roman mais n’ayant pas de maison d’édition, que dois-je mettre à la place du nom de l’éditeur qui se trouve généralement sur la couverture? Dois-je inventer un nom de maison d’édition ?
Merci d’avance.
Bonjour Morgane,
non, vous n’avez pas l’obligation de mettre un nom de maison d’édition. Le titre de votre ouvrage et le nom de l’auteur suffisent dans le cadre de l’auto-édition.
Patrick
Bonjour,
Nous sommes une association qui écrivons un livre sur notre village. Nous souhaitons l’auto éditer, et pouvoir le vendre, comment doit on faire? On ne peut pas se mettre auto entrepreneur
Merci
Bonjour Valérie
Je n’ai pas la compétence pour vous répondre, mais je pense que vous trouverez l’information que vous recherchez sur ce site :
http://association1901.fr/reglementation/ce-quil-faut-savoir-avant-dediter-votre-ouvrage-associatif/
Patrick
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour ces excellents conseils.
Si j’ai bien compris, lorsque l’on choisit de s’autoéditer, nous n’avons nullement l’obligation de mentionner le nom d’une “maison” d’édition. Mais si on veut faire juste “comme ça”, comme dans le 2) de la question de Valery (maison d’édition fictive) et mettre par exemple “les éditions du …(nom d’un hameau de montagne)”, maison d’édition fictive, peut-on utiliser librement ce nom, sans autorisation???
Merci pour votre réponse.
Bonjour Murielle,
lorsque vous vous auto-éditez, vous êtes vous-même votre propre éditeur (trice), vous n’avez donc pas à mentionner le nom d’une maison d’édition. Mais attention, si vous choisissez un nom, assurez-vous qu’il n’est pas déjà pris par un autre éditeur. J’espère avoir répondu à votre question.
Patrick
Bonsoir,
Merci pour votre réponse et vos conseils 🙂
Bonjour Patrick et tout d’abord merci pour tes articles, toujours clairs et précis !
Je suis enseignant de l’Education nationale et j’ai rédigé un roman, premier d’une série. Je souhaiterai pour ma part le publier sous la forme de l’e-book avec la plate-forme Amazon. Mais le statut d’auto-entrepreneur ne m’intéresse franchement pas. Avoir des tas d’embêtements avec son employeur pour une diffusion peut-être très minime est un obstacle à mon désir de franchir le pas de l’écriture.
Alors ma question est: ai-je le droit de diffuser mes romans avec Amazon ou un autre support numérique (Kobo…), productions de l’esprit, sans solliciter un tel statut ? Tout en restant, bien entendu, en phase avec l’administration des impôts pour les quelques euros que je gagnerai (BNC).
Si c’est une obligation pour moi, en raison de mon travail, j’opterai pour une publication avec l’aide d’un tiers (chapitre.com ou bien les éditions du net) qui offre un contrat avec quelque chose que l’on pourrait nommer “droits d’auteur” et je pense que, dans ce cadre là, je n’aurai pas besoin du statut d’auto-entrepreneur.
ai-je bien compris la situation ?
Merci Patrick et à bientôt !
Anthony
Bonjour Antony,
tout d’abord merci pour tes compliments. Je les accepte avec plaisir.
Non, pas besoin d’avoir un statut d’auto-entrepreneur pour publier un livre en auto-édition, par exemple sur Amazon ou ailleurs …. c’est possible de publier sans statut particulier, en son nom personnel.
Mais pour plus d’informations sur les différents statuts possibles pour un auteur auto-publié, je te donne l’adresse de deux blogs très bien faits.
A bientôt,
Patrick
Voici les liens : http://www.comment-publier.com/publier-editer-son-livre-conseils-auto-edition
http://leblogmia.com/lauto-publication-partie-7-statut-juridique-et-fiscalite/
Merci Patrick pour ta réponse rapide.
Je pense que dans mon cas, salarié de la fonction publique, il sera nécessaire de passer par la case auto-entrepreneur et donc d’opter pour l’auto-édition.Cela dit, cette situation n’est pas très fiable pour nous car on nous offre trois années seulement pour créer l”entreprise” car il s’agit bien d’une sorte d’entreprise (je suis mon propre éditeur) avant de faire un choix décisif entre les deux. Cela revient à dire: abandonner l’auto-édition…
En conclusion, je dois avouer que ma seule alternative est l’option “confortable” de me mettre sous la coupe d’un bon “éditeur” qui accepte plutôt bien les nouveaux auteurs. Pour le reste on verra…
Bonjour Antony,
je me suis sans doute mal exprimé, mais il est tout à fait possible de s’auto-éditer sans créer d’entreprise et sans adopter le statut d’auto-entrepreneur.
“L’exercice sans forme juridique précise, c’est-à-dire sans créer de personne morale (société ou association), est parfaitement admis.
Toutefois, selon l’administration fiscale, l’auteur auto-édité sans structure juridique particulière ne se verse pas des droits d’auteur. Il est donc soumis au strict régime des bénéfices non commerciaux.” (source : http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
A bientôt sur ce blog
Patrick
D’accord. Si cela concerne quelques ebooks et livres brochés de mon roman par la plateforme ciblée (Amazon), je pourrais les déclarer en BNC (26% d’imposition je crois). Aïe! 26% de 300 euros par exemple, c’est plutôt conséquent. En espérant que je ne change pas du même coup de tranche d’imposition mais çà c’est une autre histoire !
Merci encore Patrick, réactivité et proximité avec le lecteur sont tes points forts!
Anthony
Bonjour,
je vis des etapes traumatisantes et pas du tout facile a vivre au quotidien, ni pour moi, ni pour mon mari et mes enfants s’inquiètent pour moi! Je ne parle de mes pbs a personne et sur le temps c’est dur a vivre avec!!! j’en souffre!! Mon mari me conseille d’ecrire un livre et ca va faire 12 ans qu’on en parle! maintenant je suis decidée mais etant née a l’etranger, je ne connais pas par quoi ou par ou commencer! une fois mon livre écrit, a qui m’adresser? veuillez m’aider a m’organiser! merci de me repondre
Bonjour Vickie,
merci pour votre message. Vous devriez trouver des réponses à vos questions en parcourant mon blog. Si vous ne trouvez pas, n’hésitez pas à me contacter.
Patrick
Bonjour,
Je vous remercie pour votre article.
Je voulais savoir si c’était possible de publier son livre avec un support autre que celui du livre classique comme par un exemple un format comme les petits cahiers de notes en spirale. Merci
Bonjour Mimi
Cette décision dépend du choix de l’éditeur. Mais si vous êtes auto-éditrice, autrement dit si vous publiez vous-même votre ouvrage, vous avez le choix du format sous réserve d’une faisabilité technique. Cependant le coût de fabrication sera peut-être plus élevé que dans un format classique. N’hésitez pas à interroger un imprimeur, il vous renseignera.
Patrick
Bonjour,
Tout d’abord, laissez moi vous dire que votre site est excellent. Nous y trouvons toutes les informations nécessaire et cela est vraiment super !
Cependant, j’ai une question qui trotte en tête : Les éditeurs peuvent-ils protéger notre oeuvre en même temps de le publier ? Je vous demande cela car j’écris actuellement un livre documentaire sur un chantier naval basé au Royaume-Uni, et je souhaiterais prendre toutes les précautions necessaires avant la recherche d’éditeur.
Cordialement.
Bonjour Steve
Oui les éditeurs peuvent entreprendre les démarches nécessaires pour protéger votre œuvre, mais je vous conseille de le faire vous-même avant d’envoyer votre tapuscrit aux éditeurs. D’autant plus que la procédure est simple. Pour cela, vous pouvez vous référer à l’article suivant :
https://ecrire-un-livre.net/se-faire-publier/autoedition-quelles-formalites-pour-publier-son-livre/
Patrick
Bonjour,
J’ai publié un ouvrage en 2013, que j’ai imprimé tout d’abord à 100 exemplaires.
Je fait un nouveau tirage de 15 000 exemplaires aujourd’hui, je dois donc faire une nouvelle déclaration à la BNF ? Je garde bien le même numéro ISBN ?
Merci pour votre réponse,
Aude
Bonjour Aude
Lors d’un retirage, s’il s’agit exactement du même ouvrage, vous devrez déclarer à la BNF le nombre d’exemplaires qui sera retiré dans l’année.
“Pour les réimpressions à l’identique après le dépôt initial, seule sera adressée à la Bibliothèque nationale de France, pour chaque année civile, une déclaration globale des chiffres des tirages successifs effectués après la première mise en vente.”
Concernant votre deuxième question, si le titre, le format et l’éditeur restent identiques, vous devez utiliser le même numéro ISBN que lors de la première publication.
Patrick
Bonjour,
Désolée, mais le statut juridique ne reste pas clair pour moi. Sur le site de l’APCE, à la fiche “artiste auteur” (dont un des deux codes correspondants est le code APE 9003B) il est indiqué que l’artiste auteur ne peut pas être sous le régime de l’autoentrepreneur. Alors que faire?
Beaucoup de personnes sur internet semblent opter pour le code APE de l’éditeur sous le régime de l’auto-entrepreneur, pourtant l’auteur auto-édité n’est pas un éditeur. Etre éditeur, c’est éditer les livres de d’autres personnes (voir fiche de l’éditeur sur le site entreprenarial APCE. Quelqu’un aurait-il un commentaire à faire dans le même sens ou pas?
Merci d’avance.
Bonjour Françoise
Voici deux liens qui pourront peut-être vous éclairer sur le statut de l’auto-éditeur :
Bonne lecture
Patrick
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d’or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j’ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l’auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc…)
Suis-je dans l’obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Bonjour Barbara
Je ne connais pas les modalités du financement participatif.Je peux seulement vous dire que vous n’avez pas l’obligation de prendre le statut d’auto entrepreneur pour publier vous-même votre livre. Il vous suffit de déclarer les revenus qui en découleront aux Impôts. Vous trouverez des informations sur le cadre juridique de l’autoédition dans cet article : http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
Bonjour Patrick,
Tout d’abord merci de prendre de le temps de nous répondre et de nous aidez dans nos démarches , c’est très gentil.
J’ai créé un livre photo de mes œuvres . J’ai un statut d’auto entrepreneur. Je compte vendre une trentaine de livres par an. Dois-je obligatoirement passer par la déclaration ISBN ? faire un dépôt légal ? Je ne souhaite pas distribuer mon livre mais simplement le vendre lors de salons , a mes élèves et sur mon site. Dois je y faire apparaître toutes les mentions ? Merci d’avance
Bonjour Damien
A partir du moment où vous commercialisez votre ouvrage, vous êtes tenu de respecter les différentes formalités relatives à la publication d’un ouvrage.
Patrick
Bonjour,
Je suis écrivain public spécialisé en Récits de Vie, Collecte de mémoire. J’ai le statut de micro-entreprneur, libéral. Je me fais connaître lors de salons du livre et par l’intermédiaire des médias locaux (radio locale, quotidiens…). De plus en plus, on me demande d’écrire un livre à publier, et non destiné à la sphère familiale comme un simple récit de vie. J’étudie de près le principe de l’auto-édition, mais je me heurte à un problème : le fait d’écrire tout ou partie de la vie d’une personne implique-t-il que c’est elle l’auteur ? comment “partager” équitablement les bénéfices ? Je souhaiterais également me passer d’éditeur, voire même d’imprimeur pour les récits les plus simples.Et enfin, fais-je partie également de ceux qui doivent demander un numéro ISBN ?
je vous remercie pour votre disponibilité et votre réponse,
Nathalie
Bonjour Nathalie
Je vois que nous faisons le même métier, bienvenue à vous.
Vous devez demander un numéro ISBN à partir du moment où votre ouvrage est publié.
Quant au partage des bénéfices avec l’auteur, voici ma position. Elle n’engage que moi bien entendu. A partir du moment où je fais payer des prestations à un client pour écrire un livre, je considère que les droits d’auteur doivent lui revenir entièrement. Si je ne demande pas le règlement de prestations, alors oui je considère que le partage de droits d’auteur entre le biographe et le client est équitable.
Patrick
Bonjour Patrick,
Tout d’abord je tenais particulièrement à vous remercier pour toutes ces informations qui me faisait tant défaut. Il est vrai que n’ayant pas l’habitude je ne voulais pas prendre des chemins inconnus sans en connaître par avance la direction. Et certainement, cela m’évitera de commettre des erreurs que j’aurais pu faire. Je vous serais grès d’avoir pu m’éclairer avant ma prise de décision d’aller plus loin, me guidant vers le bon choix pour un meilleur avenir. Merci aussi d’avoir pris du temps et de partager vos connaissances pour aider ceux qui vous sont inconnus, mais qui partage avec vous l’amour du livre.
Il est certain que devenir son propre patron en tant qu’auto entrepreneur ou auto éditeur a pas mal d’avantages. Mais en qualité de salarié pour une entreprise X, a-t-on le droit de faire les deux ? C’est-à-dire, avons nous le droit si nous sommes déjà salarié, de percevoir d’autres revenus ? Pour ma part mon premier roman est en cours de réalisation et j’en suis presque à la fin. Mais pendant qu’il prenait forme, je me posais plein de question sur la manière de faire éditer mon livre. Et s’il y avait un moyen de le faire soi-même ? J’ai trouvé mes réponses à ces questions sur ce site qui est vraiment très bien étudié pour toutes personnes ayant à cœur de mener à terme son ouvrage. Ces réponses m’ont donné un aperçu sur l’art et la manière d’anticiper les démarches avant son aboutissement répondant parfaitement à mes attentes. Mais j’aurais d’autres questions à vous soumettre. Après plusieurs entretiens avec diverses personnes, il m’a été conseillé de faire éditer mon livre à l’étranger. D’où ma question :
-Est-il plus avantageux de faire éditer son livre à l’étranger pour une plus grande et meilleure diffusion ou non ? Ou encore,
-Comment le faire traduire en langue étrangère ? En Anglais “par exemple” si l’on désire le proposer pour l’étranger une fois distribué en France.
-Comment faire pour déclarer aux impôts des revenus provenant d’autres pays ? Et ma dernière question,
-En-est-il de même pour les bandes dessinées ? Merci par avance pour vos réponses.
Bonjour Pierre
Je ne vais pas pouvoir répondre à toutes vos questions :
1) Est-il plus avantageux de faire éditer son livre à l’étranger ? A priori je ne le pense pas, sinon les auteurs français qui vendent beaucoup de livres le feraient et personnellement je n’en connais pas qui ont opté pour cette solution. Mais après tout, cela vaut peut-être la peine que vous fassiez des recherches concernant cette information.
2) Comment le faire traduire en langue étrangère ? Si vous vous faites éditer par un éditeur traditionnel (à compte d’éditeur), c’est lui-même qui se chargera de la traduction. Cependant, si c’est vous-même qui publiez votre livre (Autoédition), il vous faudra trouver un traducteur spécialisé dans la traduction du style de livre que vous avez écrit.
3)Comment faire pour déclarer aux impôts des revenus provenant d’autres pays ? Je suis incompétent pour vous répondre et ne peux que vous renvoyer vers votre charmant inspecteur ou charmante inspectrice des impôts !
4) Les quelques réponses que j’ai faites concernent aussi les BD
Patrick
Bonsoir,
Merci pour tous ces précieux conseils. Cela dit, les revenus tirés de la vente de livres en autoédition relève au plan fiscal non des BNC mais des BIC. Il s’agit en effet d’une activité commerciale. Vous pouvez au moment de votre inscription en tant que micro-entrepreneur opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur votre CA. Solution la plus intéressante, selon moi.
Bonjour Pierre
Merci pour cette information.Je n’ai pas exactement la même information, mais je ne suis pas un spécialiste. Voici ce que j’ai relevé dans un article écrit par maître Pierrat, avocat au barreau de Paris : ” Toutefois, selon l’administration fiscale, l’auteur auto-édité sans structure juridique particulière ne se verse pas des droits d’auteur. Il est donc soumis au strict régime des bénéfices non commerciaux. ” Voici les références : http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
Je pense que cet article peut intéresser beaucoup de lecteurs qui s’interrogent sur le statut juridique de l’autoéditeur.
Patrick
Bonjour et merci bcp pour votre blog et toutes ces informations. Je suis auto entrepreneur j ai écrit un livre j ai choisi l auto edition. Je suis dans l attente de l isbn. Je souhaiterai mettre un nom d edition sur la couverture dans le but d être diffuser par la suite par la Fnac etc Je suis sur la piste de l inpi pour déposer une marque selon les conseils de l ursaff. Mais est ce que cela suffit? Pourrais je utiliser le terme editions X si j achète la marque X? Merci de votre éclairage!
Bonjour
Concernant les dépôts de marque je ne suis pas qualifié pour vous répondre.Cependant, pour être répertorié par la Fnac ou d’autres librairies, vous n’avez pas l’obligation de posséder un nom d’éditeur. Votre nom d’auteur et un numéro ISBN suffisent. Petite précision, être diffusé par la Fnac, ne signifie pas pour autant que votre livre sera en rayon, mais qu’il pourra être commandé à partir de ce magasin pour être livré au client. Nuance importante.
Patrick
Tout d’abord Bonjour et merci pour cet article et tous ses commentaires qui aident à y voir plus clair !
Je viens de terminer plusieurs livres, un pour la jeunesse,un roman et en prépare d’autres…j’ai bien tout compris sur les formalités à faire, isban… j’aimerais me lanceren tant qu’auteure-illustratrice auto-éditée, après m’être renseignée auprès de la maison des artistes et de l’agessa qui m’ont renvoyé vers l’urssaf car je ne dépendrais ni de l’un ni de l’autre pour les cotisations sociales, il me reste une question est pas des moindres sur “auteur-illustrateur en auto-éditions en auto-entrepreneur”, d’après mes recherches, cette profession est dite libérale,qui ne dépend donc pas donc pas du RSI mais bien de l’urssaf.
il faut donc se déclarer en AE avec le code NAF 9003B :activités artistiques «Auteur indépendant – Écriture et diffusion d’œuvres littéraires personnelles et originales» ,déclaration en BNC est là est mon problème!
car qui dit urssaf dit charges sociales et sur le site il est noté que “les 2 premières années d’activité,un compte ne peut être établi en fonction des revenus réels,en conséquence une somme de 7000 € l’année 1 et 10000€ environ l’an 2 de l’activité est réclamée en attendant qu’ils puissent établir une fiscalité réelle basée sur nos revenus!!!
hors le statut d’AE appuie justement sur le fait qu’on ne paie que si on vend, mais au niveau de l’urssaf qui est directement concerné, est-ce que cela se passe ainsi également?
Merci d’avance de m’éclairer, j’attends cette dernière réponse pour me lancer car je ne peux m’engager à payer de telles sommes sans savoir si je vais vendre suffisamment pour les acquitter.
*Bravo pour cet article complet, bonne continuation à tous !
Smithy
Bonjour Smithy
Je n’ai absolument pas la compétence pour vous répondre sur ces questions administratives, j’en suis désolé. Cependant, je publie votre commentaire en espérant qu’un lecteur sera mieux placé que moi pour vous donner les informations que vous souhaitez.
Patrick
Bonjour
Merci pour l’article.
Il y a quelques semaines, je me suis envoyée à moi-même mon manuscrit par la poste.
J’aimerais apporter des modifications.
Je voulais savoir si le courrier que je me suis envoyée est encore utile ou non ?
Cordialement
Bonjour
Je vous conseille de garder votre premier courrier, ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus prudent et cela ne vous coûte rien, excepté un endroit pour le ranger.
Patrick
Merci pour tous vos conseils. Mais une question me perturbe, vous dites qu’ il n’ est pas obligatoire d’avoir un statut juridique mais quand vous téléchargez le dossier pour obtenir un isbn dans le dossier ils vous demandent un statut juridique que doit-on cocher ? IL y a plusieurs statuts et case autre cette case me semble etre pour ceux comme moi qui ne souhaitent pas de statut mais quoi mettre dans cette case ? et une autre question ils demandent raison sociale de la maison d’ édition que doit on mettre?
Merci beaucoup de m’aider…..
Bonjour Stéphanie
Lorsque vous vous rendez sur le site de l’AFNIL pour faire une demande d’ISBN, on vous propose 2 types de formulaire : un formulaire pour les sociétés et un formulaire pour les particuliers. http://www.afnil.org/default.asp?Info=3
Apparemment, vous êtes concernée par ce dernier formulaire. Il vous suffit alors de le remplir de façon très simple. Voici le lien pour télécharger la demande :http://www.afnil.org/pdf/Afnilformulaire%20PARTICULIER_1014.pdf
Patrick
Bonjour Patrick,
tout d’abord, je souhaiterais vous remercier pour le contenu clair et efficace de votre article. J’ai cependant une petite question. Je me suis rendu sur le site que vous citez souvent : http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/ mais je n’ai pas trouvé les informations désirées.
Pour résumer la situation, nous avons écrit un roman avec un ami et nous désirerions le produire et le commercialiser nous-même. Ceci par le biais de notre site web, ainsi que par des plateforme de vente comme “Paypal” (par exemple), de la vente directe de l’auteur vers le lecteur.
En ce qui concerne les sujets que vous décrivez : protection de l’oeuvre, obtention d’un numéro ISBN, le dépôt légal : c’est ok, c’est compris. Par contre, pour le choix du statut (auto entrepreneur,EURL,SARL etc…), étant donné que nous voulons absolument tout gérer, de la création, la production à la vente, sans passer par quelconque intermédiaire (maison édition ou imprimerie), sommes-nous obligés de “créer une entreprise”. Si l’un d’entre nous gère le portefeuille, en déclarant aux impôts les revenus perçus, est-ce suffisant ?
Pour la petite histoire, le choix de vouloir tout faire nous même découle d’une idée simple : créer un produit de toute pièce par nos propres soins, pour du petit volume bien entendu.
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Cordialement,
Gaetan
Bonjour Gaetan
Vous me posez la question suivante : “Pour le choix du statut (auto entrepreneur,EURL,SARL etc…), étant donné que nous voulons absolument tout gérer, de la création, la production à la vente, sans passer par quelconque intermédiaire (maison édition ou imprimerie), sommes-nous obligés de « créer une entreprise ».
Vous avez la réponse sur le site http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
Maître Emmanuel Pierrat écrit : “Le cadre juridique de l’auto-édition est (…) très souple, puisque plusieurs statuts sont autorisés pour exercer cette activité. L’auteur auto-édité doit cependant peser avantages et inconvénients à l’aune de la responsabilité et de la fiscalité”.
“L’exercice sans forme juridique précise, c’est-à-dire sans créer de personne morale (société ou association), est parfaitement admis.
Autrement dit, pour gérer la publication d’un livre (autoédition) sous tous ses aspects, vous n’avez pas besoin de créer une entreprise.
J’espère avoir répondu à votre question.
Patrick
Bonjour Patrick,
vous avez parfaitement répondu à ma question, je vous en remercie grandement,
au plaisir,
Gaëtan
Merci pour cet article très instructif. Est il possible d ajouter un isbn après l impression d un ouvrage en imprimerie?
Bonjour Noémie
Non, malheureusement, si vous avez omis d’insérer le numéro ISBN lors de la fabrication de votre ouvrage, vous devez faire une nouvelle impression, autrement dit repasser par l’imprimeur.
Patrick
Bonsoir
Je souhaite publier une biographique historique, et pour cela je me suis inspiré d’articles contenus dans des livres d’histoire, documents historiques et extraits de conférences,les événements se situant au Moyen-âge.
Quelles sont les contraintes à respecter en terme de droits d’auteurs, les auteurs des livres utilisés pour ma documentation étant décédés depuis belle lurette.
Ai-je le droit de refaire un livre sur la vie d’un personnage dont les faits et gestes sont décrits à partir de ces livres.
Vous remerciant de votre avis
Cordialement
Bonjour
On a toujours le droit de s’inspirer de diverses documentations. C’est comme cela que travaillent les auteurs notamment dans le domaine “historique” et ils citent leurs sources, ce que je vous conseille de faire. La seule contrainte à respecter est de ne pas faire de “copier-coller”, autrement dit de reprendre textuellement des phrases.
Patrick
Bonjour,
Je viens de terminer l’écriture d’un témoignage (173 pages) et je souhaite faire imprimer une cinquantaine d’exemplaires dans le format d’un livre pour diffusion, dans un premier temps, dans le cercle familial/amical.
Est-il recommandé de demander un numéro ISBN et de l’apposer sur le livre avant impression, même si ce livre n’est pas dédié à la vente pour le moment?
En vous remerciant de votre réponse.
Bonjour Dominique
Si votre livre est diffusé uniquement dans un cercle familial/amical, il n’est pas nécessaire d’apposer un numéro ISBN.
Vous pourrez toujours le faire par la suite si vous décidez de le vendre, lorsque vous réimprimerez votre livre.
Ceci dit, l’obtention d’un numéro ISBN est gratuite, vous pouvez peut-être déjà en apposer un sur vos 50 premiers livres, cela nécessitera juste une démarche administrative. Et qui sait, vous serez peut-être amener à vendre quelques livres de ce premier tirage !
Patrick
https://ecrire-un-livre.net/autoedition-quelles-formalites-pour-publier-son-livre/
Merci beaucoup de votre réponse Patrick.
Sage conseil, sait-on jamais !
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de l’éducation Nationale et souhaite m’autoéditer dans le secteur jeunesse. Je viens de parcourir l’ensemble de la conversation. Si je comprends bien, je n’ai pas l’obligation de me constituer en entreprise et je peux très bien m’enregistrer auprès des impôts sous la forme d’une “activité en nom personnel”. Est ce exact? Remplir un POi, et déclarer mes bénéfices en Bénéfice non commercial pour les ventes de l’album jeunesse que je propose? C’est bien cela?
Bien à vous,
Virgile,
Bonjour Virgile
En effet, vous n’avez pas l’obligation de créer une entreprise ni même d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur pour publier un livre en autoédition.
Concernant la fiscalité, vous serez soumis au régime des revenus non commerciaux.
Pour en savoir, plus, vous pouvez vous rendre sur ce site :
http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
Patrick
Merci de vote réponse Patrick,
Je viens de lire l’article sur “envie d’écrire” . Je comprends bien la déclaration fiscale à effectuer en BNC mais quid des cotisations sociales? Je cotise en tant qu’enseignant mais dois je aussi malgré tout m’acquitter de cotisations sociales en rapport à mes ventes potentielles?
Désolé Virgile, je n’ai pas la réponse, alors plutôt que vous induire en erreur, je préfère m’abstenir.
Il faudrait que vous trouviez un site spécialisé dans ce domaine.
Patrick
Merci Patrick! Oui je vais continuer à fouiller. C’est pas si simple tout ça.. :/
Alors bonne route Virgile sur les chemins de l’écriture et de la publication !
Je suis retraité, je ne désire pas vendre ou diffuser commercialement mon livre en cours d’écriture, mais simplement l’offrir gracieusement et gratuitement dans mon cercle familial et à mes amis et connaissances, ce livre doit-il comporter ” la mention: Exemplaire gratuit” ou d’autres mentions.
Grand merci de votre information.
Robert
Bonjour Robert
Si votre livre est destiné à être diffusé gratuitement dans un cercle familial et amical, vous n’êtes pas tenu d’observer les règles qui concernent uniquement la publication d’un livre. Vous n’avez donc pas l’obligation d’inscrire des mentions comme “exemplaire gratuit”, ISBN, etc.
Patrick
Intéressant mais c’est un fouillis dans la masse d’infos selon moi. En gros ma question 1ere est: un dépôt légal à la BnF suffit-il pour la version papier? et parallèlement pour completer est-il réellement obligatoire si on ne fait que du numérique? Une employée BnF m’a dit qu’apparemment non mais ça pourrait changer. 2eme question : en passant par Amazon pour la version papier tout comme pour la version numérique, faut il toujours faire soi-même cette déclaration ou ils s’en chargent plus ou moins?
Bonjour Benjamin
Désolé de vous répondre tardivement, mais j’ai entendu dire qu’il n’était jamais trop tard pour … bien faire ! Si vous avez déjà les infos, je pense qu’elles pourront toujours servir à d’autres lecteurs.
1) Le dépôt légal est obligatoire pour tout livre papier, même si vous distribuez gratuitement votre livre auprès du public. Par contre, il n’est pas obligatoire si vous distribuez votre ouvrage uniquement dans un cercle familial ou amical. Le dépôt d’un seul exemplaire suffit quelque soit votre tirage (Décret n°2015-318 du 21 mars 2015).
2) Pour le livre numérique, le dépôt légal est aussi obligatoire, mais vous n’avez à vous occuper de rien. En effet, la BNF réalise des collectes automatiques grâce à ses robots. Autrement dit : aucune démarche à faire de votre côté. Eh oui, l’administration française a parfois de bons côtés !
3) Concernant Amazon, pour la version papier ils vous délivrent automatiquement un numéro ISBN si vous n’en avez pas. Concernant le dépôt légal pour le livre papier, j’ignore s’ils s’en chargent ou si c’est à vous de faire la démarche.
Toutes ces informations sont théoriquement valables en juin 2017, mais bien sûr, cela peut changer au fil des mois.
Patrick
en effet cela répond à mes questions… mais ces aspects là j’ai déjà eu l’info entre temps… mise à part que pour le numérique c’était automatique… ma version papier n’étant pas encore terminée pour Amazon, ça me laisse le temps… surtout que sans maison d’édition (c’est en cours mais à rééditer) je me conterai de famille amis et camarades… éventuellement collègues si je trouve un autre boulot enparallèle entre temps… Merci pour l’échange Patrick !
Bonjour Patrick,
Je suis étudiant et dans le projet de faire un petit bouquin de 40-50 pages. Y a-t-il un gros budget à prévoir dès que le livre est prêt et qu’on la autoédité? Je parle par exemple du coup de l’impression, de publicité, etc. C’est un projet qui me tient à coeur mais j’ai peur de me lancer par manque de moyen financier au vu de ma situation.
Merci beaucoup pour les infos listées dans votre article.
Cyrille
Bonjour Cyrille
Si vous n’avez pas un gros budget, faites imprimer seulement quelques exemplaires. Vous avez même la possibilité de faire fabriquer votre livre à la demande. Cela signifie que vous faites imprimer votre livre uniquement quand il y a une commande. Mais attention, car les livres fabriqués en un seul exemplaire coûtent souvent très cher. Je vous donne les coordonnées d’un imprimeur dont les prix sont très compétitifs. Je travaille régulièrement avec eux, ils sont sérieux et réactifs :https://www.sobook.fr/
Vous avez également la possibilité de publier gratuitement votre livre en version papier et numérique sur Amazon, ils vous retiennent simplement une commission à chaque vente. C’est la publicité qui coûte le plus cher. Le mieux c’est d’en parler autour de vous en passant par exemple par les réseaux sociaux tels que Facebook.
Patrick
Bonsoir,
Je suis entrain de finir mon livre, je désire le vendre en format kindle qur amazon, en format d’impression à la demande toujours sur amazon et en format PDF sur mon site perso.
Si j’ai bien tout compris il me faudra donc 3 ISBN différents.
Sur la plate-forme Amazon pour l’impression à la demande ils proposent de m’en fournir un est-il valable ? Ou dois-je attendre la réponse de l’ AFNIL pour en mettre un qui me sera dédié ?
Sachant que je compte me servir des impressions tests de la plate-forme pour en envoyer 2 a la BNF le livre sera donc publier avant d’avoir une réponse de celle-ci est-ce gênant ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Bonjour Sandra
1) Vous avez entièrement raison, il vous faudra 3 numéros ISBN, un par format ( Kindle, PDF, livre papier). Vous pourrez les choisir dans la liste que vous enverra l’AFNIL.
Vous trouverez ces informations sur le site de l’AFNIL :
Différents formats papier du livre
Chaque manifestation d’une publication papier (ex. : brochée, reliée, etc.) se voit attribuer un ISBN différent. Pour une même œuvre, il faut donc utiliser un numéro ISBN de sa liste pour la version brochée, un autre pour la version reliée, etc.
Différents formats numériques du livre
Chaque manifestation numérique d’un livre (ex. : pdf, epub, etc.) se voit attribuer un ISBN différent. Les ISBN sont à prendre dans votre liste d’ISBN.
2) Le numéro d’ISBN que vous propose Amazon sur sa plate-forme est tout à fait valable, mais vous avez la possibilité d’en choisir un autre parmi la liste que vous aura envoyée l’AFNIL.
3) Concernant les impressions “test” dont vous parlez, je vous conseille même s’il ne s’agit que de tests d’envoyer un exemplaire papier à la BNF. Je ne parle que de la version papier, car pour la version numérique, vous n’avez aucune démarche à faire. La BNF possède des robots qui feront le travail à votre place. Je voudrais juste rappeler à l’attention des lecteurs que le dépôt légal est obligatoire quel que soit le tirage (nombre d’exemplaires), à partir du moment où un ouvrage est mis à la disposition du public.
Bonjour,
Je viens d’achever l’écriture de plusieurs ouvrages pédagogiques pour le violon (je suis un violoniste professionnel). Pouvez-vous me conseiller sur la démarche à suivre pour devenir l’éditeur de moi-même ? Est-ce que le statut de auto-entrepreneure s’impose ou existe une autre formule légale/juridique ?
Plus concrètement : une fois créé le profil auto-entrepreneure, comment doit-il se passer la vente ? À la personne physique ou à la librairie intéressée à l’achat on doit relâcher une facture ?
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Bonjour Stefano
N’étant pas un spécialiste dans ce domaine, je préfère vous orienter vers un site qui répondra (enfin je l’espère) à vos questions.
https://www.bookelis.com/content/40-statut-auto-editeur-comment-publier-un-livre
Bien sûr, si des lecteurs ont l’expérience de l’autoédition, leurs conseils seront les bienvenus.
Patrick
Merci beaucoup Patrick de votre réponse et bravo pour tous ces informations.
Stefano
Bonjour,
Les démarches sont-elles les mêmes si on souhaite auto-éditer ses livres en numérique, mais gratuitement?
Je ne veux pas gagner de l’argent avec mes textes, seulement les partager sous forme de ebook et les diffuser gratuitement sur internet, les plateformes (FNAC, Amazon…). Faut-il quand même obtenir un ISBN?
Merci
Bonjour
NUMÉRO ISBN. A partir du moment où votre livre papier ou numérique est mis à la disposition du public de façon payante ou même gratuite, vous avez l’obligation de mettre un numéro ISBN.
Son obtention est gratuite et certaines plateformes comme Amazon peuvent vous en attribuer un si vous n’en avez pas. Bien entendu, vous pouvez faire vous-même la démarche auprès de l’AFNIL : http://www.afnil.org/default.asp?Info=3
DÉPÔT BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. S’il s’agit d’un livre numérique, vous n’avez pas l’obligation de déposer un exemplaire à la Bibliothèque Nationale de France. Cette dernière possède des robots qui s’en chargeront à votre place en ratissant le Net !
Merci pour votre réponse et les renseignements.
Bonjour,
étant enseignante, je ne peux pas devenir en parallèle auto-entrepreneur mais d’après ce que j’ai pu lire sur votre site, qui est une vraie mine d’or, je dois donc déclarer les revenus des ventes sous le régime des bénéfices non commerciaux. Mais cela a-t-il un plafond? Est-ce bien valable peut importe le nombre de vente par an?
Merci par avance pour votre réponse!
Bonjour
N’étant pas un spécialiste dans ce domaine, je préfère vous orienter vers deux sites qui, je l’espère, répondront à votre question.
http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
https://www.bookelis.com/content/40-statut-auto-editeur-comment-publier-un-livre
Patrick
bonjour
je suis médium voyante et j’ai crée un jeu de divination de 57 cartes + 1 notice d’utilisation. je suis autoentrepreneur.
que dois je faire ? m’autoéditer ou maison d’édition ? quel démarche dois je faire pour m’autoéditer svp merci bcp Patrick.
bien à vous
Bonjour Nadia
Si j’ai bien compris, vous souhaitez éditer un jeu de cartes.
Je ne connais pas les règles de publication en matière de jeu, mais je suppose que c’est semblable aux règles de publication pour les ouvrages.
Je pense qu’il sera plus simple de vous autoéditer, notamment si vos êtes déjà autoentrepreneur.
Pour connaître la démarche, je vous conseille de lire cet article :
https://ecrire-un-livre.net/autoedition-quelles-formalites-pour-publier-son-livre/
Patrick
Bonjour,
j’écris depuis déjà pas mal de temps sans jamais avoir fait la démarche de publier
j’ai envie de publier quelques un de mes écrits, dont un roman qui est plutôt original
je viens de voir que mon idée de roman avait été reprise en partie ( sans le savoir) par un autre auteurs
bien que l’histoire en est totalement différente
puis je quand même prétendre publier mon roman ?
Merci d’avance pour votre réponse et conseil .
Bonjour Fabienne
On retrouve souvent la même idée dans beaucoup de romans. Ce qui compte c’est la façon dont est traité le sujet, la personnalité de l’auteur.
Vous dîtes en plus que l’histoire est tout à fait différente. A mon avis, il n’y a vraiment aucun problème pour publier votre livre. Si on ne pouvait pas utiliser une idée déjà traitée par un auteur, il y aurait très peu de romans.
Patrick
Bonjour, et merci pour tous ces conseils !
Nous souhaitons développer un livre / cahier à remplir par les parents. Selon moi il ne s’agit pas d’un livre mais cela rentre-il dans le champ de l’édition tout de même ?
De même pour les carnets de notes et le papier à lettre ?
Merci d’avance !
Bonjour Jennifer
J’avoue que vous me posez une colle. J’ai juste un avis, mais c’est sans garantie : je pense qu’à partir du moment où il y a un texte informatif (autre qu’une marque, un slogan publicitaire ou un mode d’emploi), quelque soit le support, on doit passer par l’édition. Par exemple, pour du papier à lettre, à mon avis, cela n’a rien à voir avec l’édition. Désolé de ne pas avoir pu répondre avec davantage de précision à votre question. Le mieux serait de vous renseigner directement auprès d’un éditeur.
Patrick
Bonjour, déjà un grand merci de la part de tous les écrivains débutants. Mon premier roman est publié chez un éditeur depuis Dec/2016.
Je pense le retirer de cette maison d’édition car : le prix de vente est exagéré et il n’y a aucune aide pour le faire connaitre du public.
Mon objectif serait de paraitre en auto édition, mais avant, de retoucher mon texte partiellement et de l’embellir.
Ma question: dans ce cas faut-il redemander un numéro ISBN et surtout, est-ce possible de passer en auto-édition?
Pour information, j’écris la suite de ce roman de sciences fiction.
Merci
Bonjour Sylvain
1) Vous me demandez s’il est possible pour vous de publier votre ouvrage en auto-édition. Oui, c’est possible, mais à la condition que vous n’ayez pas signé de contrat d’exclusivité avec votre éditeur.
2) Vous me demandez si vous devez obtenir un autre numéro d’ISBN si vous passez en auto-édition. Ma réponse est oui, car le numéro ISBN n’identifie pas seulement l’ouvrage, mais aussi son éditeur. Donc, si vous auto-éditez votre livre, vous serez le nouvel éditeur. Il y aura donc un changement d’éditeur ce qui entraînera un nouveau numéro ISBN.
J’espère avoir répondu clairement à vos interrogations.
Patrick
Bonjour,
Peut ont toujours déclarer en BNC si on vend beaucoup? J ai lu que cela ne plait pas à l’urssaf car on ne paie pas.de cotisations sociales.
Bonjour
En effet, lorsqu’on a un certain volume de ventes, il est préférable d’adopter un statut bien défini, par exemple celui d’autoentrepreneur. Cependant, je ne sais pas à partir de quel montant, il est préférable de procéder de la sorte.
Patrick
Bonjour Patrick,
Faire cadeau à sa famille et à son cercle d’amis et connaissances de ses écrits sous forme de roman est-il permis?
Merci Patrick de votre réponse.
Bonjour Robert
Bien sûr, c’est autorisé. Si vous diffusez votre ouvrage uniquement dans une sphère privée (famille, amis), vous n’avez pas l’obligation d’insérer un numéro ISBN ni de déposer un exemplaire à la Bibliothèque Nationale.
J’espère avoir répondu à votre question.
Patrick
Bonjour,
je publie d’abord mon livre en anglais, puis dans quelques mois en français. Les démarches sont-elles toujours les mêmes (ISBN, notamment) ?
Ce n’est pas un roman, c’est un ouvrage de réflexion sur les nouvelles écritures
Merci d’avance
Bonjour Gérard
Chaque version linguistique d’un même livre devra avoir son propre ISBN.
Vous devrez donc demander un ISBN pour votre livre en anglais et un autre ISBN pour votre livre traduit en français.
Patrick
Bonjour,
Quel nom et adresse d’imprimeur puis-je mettre sur mon livre, étant auto-édité sur Amazon. C’est le flou…
Merci à vous.
Bonjour Jean-Claude
Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris votre question.
Si vous publiez en format numérique, il n’y a pas de nom d’imprimeur à mettre.
Si vous publiez en format papier sur Amazon et si c’est Amazon qui prend en charge la fabrication de votre livre (impression à la demande), vous n’avez rien à faire.
Si vous faites fabriquer votre livre par un imprimeur, il se chargera lui-même de mettre la mention : “Imprimé à …., le ..
J’espère avoir répondu à votre question.
Patrick
Merci bien. J’avais également posé la question à Amazon, ils m’ont répondu qu’il serait marqué sur le livre le lieu de l’impression en fonction du lieu et du pays de la commande. Ceci pour un livre papier. J’ai en effet plusieurs Ebooks chez eux et là je ne m’étais pas posé la question puisque évidemment dans ce cas il n’y a pas d’imprimeur…
Merci encore, bien à vous. Jean-Claude
Ma question est la suivante: L’autoédition nous garantit-elle un statut d’écrivain?
Bonjour Olivier
Que voulez-vous dire précisément par statut d’écrivain ?
Le fait d’écrire un livre, quelque soit la forme d’édition, fait de vous un écrivain ou du moins un auteur.
Définition du Larousse pour écrivain : Personne qui compose des ouvrages littéraires ; homme, femme de lettres.
Définition du Larousse pour auteur : Personne qui est à l’origine de quelque chose de nouveau, qui en est le créateur, qui l’a conçu, réalisé ; initiateur, inventeur.
J’espère avoir répondu à votre question. Sinon, n’hésitez pas à la préciser.
Patrick
Merci pour vos conseils. J’ai une question aussi. Si je vais imprimer que 10 exemplaires de mon livre pour le moment et sans le vendre. mais je vais absolument avoir la légalité de l’ouvrage est mettre un ISBN et déposer un exemplaire ) la BNF. Dans ce cas là est il possible de le faire? et on met quoi comme prix dans la page de titre?
Bonjour Jorge
Bien sûr, il est possible de mettre un numéro ISBN et de déposer un ouvrage à la BNF, même si vous ne comptez pas vendre votre livre. Vous mettez le prix de votre choix.
Cependant, si vous comptez garder ces ouvrages dans un cercle restreint sans jamais le vendre, vous pouvez tout à fait vous abstenir de mettre un ISBN, de déposer un ouvrage à la BNF et de mettre un prix de vente.
J’espère avoir répondu à votre question.
Patrick
Merci Patrick,
en fait c’est un livre sur la biographie d’un artiste espagnol qui vivait en france: un collectionneur français veut faire un livre en français sur le peintre. c’est lui qui va l’éditer: il n’est pas éditeur bien sur mais il m’a demandé d’écrire le livre. Alors par rapport à ce que j’ai lu sur votre site. Je dois écrire son nom et adresse comme étant l’éditeur sur le livre. Pour le moment il veut tirer une dizaine d’exemplaires qu’il va donner aux amis et aux musées, mais il veut qui soit un vrai livre avec le ISBN et peut être plus tard s’il y a de la demande ou dans les expositions sur ce peintre (qu’il est déjà mort)on le mettra dans la boutique des musées ou dans les galeries cette fois ci pour le vendre. C’est pour cela la question de si on pouvait mettre le ISBN et le déposer à la BNF sans que soit en vente au départ: En ce cas là si on met au départ un prix. Comment peut le fisc savoir si on les a donnés ou vendus??? s’il tire 100 livres plus tard mais il donne 50 aux musées de France ou aux collectionneurs, etc… comment justifier la vente de seulement 50 par exemple. L’idée est de mettre au départ 20 euros comme prix, même si les 10 ou 20 premiers seront des cadeaux. Une autre question est que peut-être un vrai éditeur espagnol ensuite va tirer le livre en espagnol pour le vendre en Espagne, dans ce cas là le ISBN du nouveau livre en espagnol est different à celui en français??
Bonjour Jorge
Même si le livre n’est pas mis en vente immédiatement, il est important de demander un ISBN, de déposer une exemplaire à la Bibliothèque nationale et de fixer un prix.
Sinon, vous êtes l’auteur, mais c’est bien le collectionneur qui est l’éditeur. Il doit donc se déclarer comme l’éditeur.
Concernant les déclarations fiscales, le mieux est de vous rapprocher d’un fonctionnaire du Trésor public.
Si le livre est par la suite traduit en espagnol, il sera nécessaire de demander un nouveau numéro ISBN.
J’espère avoir répondu à vos questions.
Patrick
Merci beaucoup Patrick de votre réponse. Parfait.
Bonjour,
Une association loi 1901 peut-elle éditer un livre ? Nous envisageons de réaliser une traduction d’un ouvrage technique professionnelle et de le diffuser ensuite a toutes les personnes intéressées. Nous ne serions donc ni l’auteur ni le traducteur de cet ouvrage, nous sommes simplement des utilisateurs intéressés par cet ouvrage…
Bonjour Vincent
Une association peut parfaitement éditer un livre, par exemple en autoédition. MAIS, car il y a un mais, si vous n’êtes ni l’auteur ni le traducteur de cet ouvrage comme vous le soulignez dans ce message, il vous faudra impérativement demander à l’éditeur l’autorisation de le publier dans la langue de votre choix.
Patrick
Bonjour et merci pour votre réponse…
Nous avons un accord de principe de l’auteur et de l’éditeur pour la traduction en français. Nous devons mettre tout cela par écrit bien entendu !!
Merci encore
Bonjour M. du Boisbaudry,
Merci beaucoup pour cet article très efficace et serviable. Je suis sur le point de auto-publier mon premier roman., et je ne suis pas française donc je recherche toutes les étapes qui doivent être suivies. Vous l’avez tellement simplifié et je ne vous en remercierai jamais assez.
Une très bonne journée à vous.
Nicole
Bonjour Nicole
Merci pour votre commentaire.
Je vous souhaite beaucoup de succès dans la publication de votre roman.
Patrick
Bonjour. J’écris des romans jeunesse. Je mets en scène des personnages auxquels je donne des prénoms. Je voudrais savoir si certains prénoms ne peuvent pas être utilisés, car déjà utilisés par d’autres auteurs et donc protégés. Par exemple, dans un de mes romans, j’ai appelé une fillette Lili, et le titre de mon roman contient ce prénom: “Lili et …”. Est-ce possible? Dois-je protéger ce prénom, et si oui, comment faire? Merci et bonne journée. Christine
Bonjour Christine
Je comprends votre question, je pense que vous faites allusion à la collection d’albums pour enfants.
Lili est harcelée à l’école
Heureusement, il n’est pas possible de protéger les prénoms. Sinon, on ne saurait plus où donner de la tête.
Concernant les titres, il en va différemment. Par exemple, il ne faudrait pas que le titre de votre livre se rapproche d’une manière trop évidente des titres déjà donnés dans cette collection.Par exemple Lili aux sports d’hiver.
On pourrait alors vous accuser de plagiat.
Le mieux serait de changer de prénom à moins que celui-ci vous tienne vraiment à coeur.
Patrick
Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse à propos des prénoms des personnages de romans. Je tiens énormément à ce prénom de Lili, je vais donc le conserver. Mais je vais être très vigilante en ce qui concerne l’intitulé des titres de mes romans.
J’ai une autre question: J’écris donc des petits romans, et nouvelles pour enfants. Je m’auto-édite. Cependant, des personnes de mon entourage me conseillent d’envoyer mes textes à des maisons d’éditions jeunesse. Mais dans ce cas, est-ce que je peux continuer de faire imprimer moi-même mes livres et les vendre dans mon entourage et dans les librairies de ma région? J’ai demandé des ISBN et j’envoie un exemplaire à la BNF.
Merci beaucoup pour vos réponses et pour votre disponibilité, bonne journée, Christine.
Bonjour Christine
Vous pouvez parfaitement faire de l’autoédition dans un premier temps tout en envoyant vos textes à des éditeurs. Si un éditeur accepte vos textes, il vous demandera alors probablement d’arrêter l’autoédition.
L’important est de lui en parler.
Il y a des auteurs qui ont commencé par s’autoéditer. Ils ont été ensuite remarqués et publiés par des éditeurs. Ils ont alors arrêté l’autoédition pour publier uniquement sous la marque de l’éditeur. L’éditeur demandera d’ailleurs un nouveau ISBN.
J’espère avoir été clair.
Patrick
Bonjour, merci de votre réponse qui est tout à fait claire. Je vous souhaite une bonne journée. Christine