Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ?

  L’autoédition consiste à éditer soi-même ses propres ouvrages sans passer par un éditeur. Mais il ne suffit pas d’imprimer son livre ou de le mettre en format numérique pour le vendre.

Certaines formalités sont obligatoires pour mener à bien son projet comme le numéro ISBN, la déclaration de vos bénéfices  au fisc ou le dépôt d’un exemplaire à la Bibliothèque Nationale de France.

Les informations qui suivent sont valables uniquement sur le territoire français et dans le cadre d’une diffusion auprès du public. Si votre ouvrage est diffusé gratuitement dans le seul cercle familial ou amical, vous n’êtes pas tenu par ces obligations.

J’espère que cet article répondra aux nombreuses questions qui me sont posées régulièrement sur l’autoédition.

 

Quelles sont les formalités obligatoires ?

Le dépôt légal à la bibliothèque nationale

Voici la règle exacte :  Conformément au décret n° 2015-318 du 21 mars 2015, l’éditeur (ou l’auteur dans le cas de l’auto-édition) doit faire parvenir au département du Dépôt légal un seul exemplaire des livres qu’il édite au plus tard le jour de leur mise en circulation.

Vous ête tenu à cette obligation à partir du moment où vous diffusez votre ouvrage auprès du public, même gratuitement.

Cette formalité est-elle aussi obligatoire pour les livres numériques ?

Oui l’identification par un numéro ISBN est obligatoire pour les livres numériques, mais vous n’avez aucune démarche à faire. La Bibliothèque Nationale s’en chargera à votre place grâce à ses robots qui ratissent le web !

Cette formalité est-elle toujours obligatoire ?

Non, vous n’avez pas cette obligation si vous diffusez votre livre uniquement dans votre cercle familial ou amical.

Je précise que cette formalité de dépôt est gratuite.

Un numéro ISBN pour identifier votre ouvrage

• La carte d’identité de votre ouvrage

ISBN ou International Standard Book Number est un système international de numérotation des livres. Il permet d’identifier tous les ouvrages publiés grâce à un code numérique. Son objectif est de faciliter les recherches et le traitement des commandes pour tous ceux qui ont la charge de diffuser les ouvrages : librairies, bibliothèques, centres de documentation, etc.

• Le numéro ISBN est-il aussi obligatoire pour les livres numériques ?

Oui, tout comme pour le livre papier, le numéro ISBN est obligatoire pour le livre numérique.

• À qui s’adresser pour l’obtenir ?

L’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Nationale du Livre) délivre les numéros ISBN. Il vous suffit de vous rendre sur son site et de remplir un formulaire pour recevoir un ou plusieurs numéros. L’attribution n’est plus gratuite depuis mars 2019 lorsqu’il s’agit d’une première demande. Il y a des frais de dossier :

30 € HT pour un traitement standard en 3 semaines.

60 € HT pour un traitement en urgence en 48 heures.

 

• Sur quelle partie du livre doit-il  figurer ?

– Au verso de la page de titre (page du copyright) ou au pied de la page de titre, si aucun espace n’est prévu à cet effet au verso de la page de titre ;

– Dans la partie inférieure de la quatrième de couverture. Il figure sous la forme d’un code-barres.

 

• Comment insérer sous la forme de code-barres ?

Pour insérer le numéro ISBN sur la quatrième page de couverture, il existe des générateurs de code-barres. Certains sont mis gratuitement à votre disposition.

http://www.dicolor.com/generateur-code-barres-livre/

Quelles sont les mentions obligatoires :

1. le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ou de l’auteur autoédité;
2. le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger) ;
3. la date de l’achèvement du tirage ;
4. la mention de l’ISBN ;
5. le prix en euros ;
6. la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt.

Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l’ouvrage, ou à la page précédant la page de titre.

Bien entendu, ces mentions ne sont obligatoires que si votre ouvrage est publié en dehors de votre cercle familial ou amical.

 Mentions non obligatoires, mais recommandées

• Votre copyright qui permet de protéger votre oeuvre contre le plagiat.
• Le nom du photographe ou de dessinateur si vous avez fait appel à un artiste ou à un graphiste.
• Le nom du traducteur ou de la traductrice si vous avez traduit votre ouvrage

Comment protéger son œuvre ?

Protéger son manuscrit afin qu’il ne soit pas plagié n’a bien entendu rien d’obligatoire. La décision vous appartient. À mon avis cette procédure s’impose davantage pour un roman que pour un récit de vie. Le principe est de conférer à son œuvre une date d’antériorité qui vous permettra, en cas de litige, d’apporter la preuve de votre paternité.

 1-      Envoi recommandé et cacheté à votre propre adresse.

Vous vous envoyez votre manuscrit à vous-même sans décacheter l’enveloppe. Le cachet de la poste fera foi, le jour où vous devrez prouver que vous en êtes bien l’auteur. C’est une méthode un peu artisanale, mais qui a le mérite de coûter seulement quelques timbres.

2-      L’envoi d’un mail avec un fichier joint

Même principe que précédemment pour l’envoi d’un manuscrit par la poste, mais cette fois par mail et sous format numérique. A priori, c’est gratuit.

3-      Dépôt chez un notaire ou un huissier.

Une méthode classique mais efficace. Petit bémol : elle vous coûtera entre 100 et 200 €.

4-      Dépôt auprès d’une société d’auteur.

Vous envoyez votre manuscrit sous format papier ou format numérique dans une enveloppe fermée à la Société Des Gens De Lettres (SGDL). En retour vous recevrez une attestation de dépôt et votre texte  bénéficiera d’une protection pendant 4 ans. Ce service vous sera facturé 45 €. Il est bien entendu renouvelable.

5-      Enregistrement d’une empreinte numérique

Cette alternative au dépôt de manuscrit est également proposée par la SGDL. Ce service de dépôt d’empreinte en ligne vous permet d’authentifier et de dater votre œuvre directement à partir de votre ordinateur. La durée maximum du renouvellement est de 10 ans. C’est pratique, sûr et rapide.

6-      Dépôt d’un copyright

Vous déposez votre texte dans un espace d’archivage de 500 mégaoctets. Votre déclaration de droits d’auteur est alors archivée pour une durée illimitée.   http://www.copyrightdepot.com/

 

Quel statut choisir ?

Vous avez le choix entre deux possibilités : la micro-entreprise (anciennement autoentrepreneur) et le  statut d’artiste-auteur.

1) Le régime de la micro-entreprise vous permet de créer ou de cesser votre activité très facilement, sans coût financier et sans prise de risques.

La déclaration se fait auprès de l’URSSAF

2) Le statut d’artiste-auteur. La déclaration se fait auprès de l’URSSAF des artistes-auteurs.

Etant donné que le statut juridique de l’auto-éditeur ne relève pas de ma spécialité, je prèfère laisser la parole à d’autres sites :

 statut auto-éditeur

Patrick du Boisbaudry