Conditions Générales de Vente

Patrick du Boisbaudry, éditeur du site ecrire-un-livre.net/
Conditions générales de vente pour tous les produits numériques mis en vente sur le site Kooneo.
Article 1 : Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de https://www.kooneo.com/ ( Kooneo) et de https://ecrire-un-livre.net/ (Ecrire-un-livre.net). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Patrick du Boisbaudry ( Siret : 377832 076 00030), éditeur du site https://ecrire-un-livre.net/ une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée sur Kooneo, ou par chèque.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site https://www.kooneo.com/ ou https://ecrire-un-livre.net/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal et de Payplug. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal ou de Payplug et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Patrick du Boisbaudry», et envoyé à l’adresse ci-dessous : Patrick du Boisbaudry, 224 rue du Chêne Chartier, 44470 Mauves sur Loire.
Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par Patrick du Boisbaudry.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres sécurisé immédiatement après l’achat. Selon les caractéristiques de l’offre et pour des raisons pédagogiques, leur livraison pourra être échelonnée sur 3 mois maximum.
Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé, excepté si une possibilité de remboursement sous forme de garantie est stipulée clairement dans l’offre.
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Patrick du Boisbaudry ou par d’autres partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n° 1781669 v 0 et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 : Informations sur l’éditeur du site Ecrire-un-livre
Editeur : Patrick du Boisbaudry
10 impasse de l’eider

85100 Les Sables d’Olonne
Tel : 06 70 23 00 38
Numéro de SIRET : 37783207600030
Déclaration CNIL : 1781669 v 0
HEBERGEUR : Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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